CHARTE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
RELAIS SPA

1. Information sur les traitements les plus fréquents

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des traitements les plus fréquents réalisés par, ou pour, l’enseigne RELAIS SPA VAL D’EUROPE, pour ses clients et futurs clients.

GESTION DE LA PROSPECTION COMMERCIALE

GESTION DES COMMANDES ET RÉSERVATIONS

GESTION DE L’ACCUEIL, DE L’HÉBERGEMENT ET DES SERVICES

GESTION DES BADGES D’ACCÈS

GESTION DE LA VIDÉOSURVEILLANCE ET VIDÉOPROTECTION

GESTION DES IMPAYÉS

2. Informations complémentaires

2.1 D’où proviennent les données traitées vous concernant ?

Les données vous concernant, que nous collectons ou détenons, peuvent provenir de diverses sources.
Elles peuvent avoir été :

• collectées directement auprès de vous ou que vous nous avez demandé de collecter pour vous ;
• collectées dans le passé ou par d’autres sociétés du Groupe RESIDE ETUDES ;
• collectées lorsque vous échangez avec nous, par exemple lorsque vous visitez nos sites Internet, lorsque vous nous appelez ou vous entrez en contact avec nous ;
• transmises par des partenaires ou des prestataires, auprès desquels vous avez préalablement exprimé une demande de renseignements, donné votre consentement à de la prospection pour compte de partenaires ou effectué une réservation, notamment les plateformes de réservation en ligne du marché.

2.2 Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données ?

En fonction des besoins et de la finalité du traitement concerné, nous sommes susceptibles de partager certaines données avec :

• d’autres sociétés du Groupe RESIDE ETUDES en ce compris toute société (nouvelle ou potentielle) du Groupe RESIDE ETUDES (issue d’une restructuration du Groupe ou consécutivement à l’acquisition d’autres sociétés ou une opération de fusion avec d'autres sociétés) ou toute société qui procède à l’acquisition de tout ou partie d’une société, d’un fonds de commerce ou d’une branche d’activité du Groupe RESIDE ETUDES ;
• des sous-traitants, des mandataires, des prestataires de services, qui travaillent pour nous ou d’autres sociétés du Groupe RESIDE ETUDES ;
• les plateformes de réservation hôtelières en ligne que vous avez utilisées ;
• nos conseils, avocats, huissiers, notaires;
• les Autorités et organismes publics, juridictions judiciaires ou administratives, en cas de demandes légitimes, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’une autre obligation légale.

2.3 Plus d’informations sur les transferts hors Espace Économique Européen

Vos données sont généralement traitées dans l’Union Européenne.

Néanmoins, dans l’hypothèse où RESIDE ETUDES GESTION ferait appel à un prestataire situé en dehors de l’Union Européenne, des règles garantissant la protection et la sécurité de vos informations seront mises en place (clauses de protection spécifiques des données, plan d’assurance sécurité, décision d’adéquation par la Commission Européenne…). Ces garanties peuvent vous être communiquées sur simple demande, à l’exception des éléments confidentiels soumis au secret des affaires.

2.4 Exigence légale ou réglementaire, et protection de nos droits

Nous sommes également susceptibles de traiter certaines données dans le cadre de la défense ou de la protection de nos droits et intérêts (par exemple pour le recouvrement de sommes dues, la cession de créances, ou la défense de nos droits de propriété intellectuelle), d'actions en justice, de gestion de réclamations ou de litiges, ou en cas d’opérations de restructuration de sociétés, d’apports de fonds de commerce, de fusion ou d’acquisition.

3. Quels sont vos droits et comment les exercer auprès de nous ?

Préalablement, nous vous remercions de veiller à ne pas nous transmettre plus d’informations que celles que nous sollicitions auprès de vous, et que celles-ci soient bien à jour. Si par ailleurs vous nous fournissez des informations sur un tiers, par exemple sur un accompagnant, vous devez vous assurer qu’il en est d’accord.

Vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

• le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre ;
• le droit de retirer à tout moment votre consentement (pour les traitements basés sur le consentement) ;
• le droit de rectifier vos données ;
• le droit de nous demander la suppression de vos données dans certaines circonstances (veuillez noter que des dispositions légales ou réglementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données) ;
• le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données, dans certaines circonstances (veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire).

Ces droits sont personnels et individuels. Ils ne peuvent être exercés pour un tiers, sauf si vous disposez d’un mandat valable en ce sens de la part de la personne concernée ou que vous en êtes son représentant légal.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site Internet de la CNIL.

Si vous êtes prospect, ou client de RELAIS SPA VAL D’EUROPE et que vous souhaitez exercer vos droits ou encore si vous souhaitez en savoir plus sur la protection de vos données, nous vous invitons à nous contacter :

Par voie postale :
RESIDE ETUDES GESTION
À l’attention de la Direction Juridique
96-104 Avenue Charles De Gaulle – 92210 Neuilly-sur-Seine (France)

Par email : contactez-nous via le formulaire ci-dessous.

Nous vous rappelons que vous disposez également du droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (merci de cliquer ici ou d’adresser un courrier à l’adresse suivante : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris - Cedex 07).