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Siège social : 20 rue Quentin-Bauchart, 75008 Paris
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Registre du commerce et des sociétés : RCS PARIS 485 376 313
N°TVA intracommunautaire : FR 65 485 376 313
Directeur de la publication : Laurent NOIRIEL
Téléphone : 01.53.23.44.00
Courriel : webmaster@relais-spa.com
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Hébergeur
Dénomination sociale : AGARIK SAS
Siège social : 20 rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen
Registre du commerce et des sociétés : RCS de Bobigny sous le numéro 433 082 476
Téléphone : 0825 602 601
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Crédits photos
©Nuxe, Éric Cuvillier, médiathèque Parc Astérix® – Sylvain Cambon, Adobe Stock, Shutterstock, Pixabay, Zheng Huang, Meunierd, Romas, SF photo, Littlesam.
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Les photographies figurant sur notre site ne sont pas contractuelles.
Les informations et illustrations figurant sur les pages de notre site Internet sont basées sur les caractéristiques techniques de nos produits et/ou de nos services en cours au moment de leur mise en ligne. Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de nos produits et/ou de nos services, celles-ci peuvent être modifiées à tout moment, de même que nos produits et nos services.
Le Groupe RESIDE ETUDES s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site et se réserve le droit d'en corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Par ailleurs, les informations sont fournies en l'état et, dans toute la mesure autorisée par la loi en vigueur, sans garantie, expresse ou tacite, de quelque nature que ce soit.
Le Groupe RESIDE ETUDES décline toute responsabilité quant à la fiabilité et/ou la persistance des informations qui se trouvent sur son site et notamment quant aux dispositifs fiscaux éligibles qui peuvent être amenés à évoluer.
Nous vous invitons à vérifier la disponibilité du produit proposé par nos services à la date de consultation de notre site internet ainsi que de sa disponibilité au moment de votre commande.
L’ensemble des produits d’investissement ou de location proposés sur notre site devront faire l’objet d’une étude préalable de votre dossier dument complété puis d’une acceptation par nos services. A défaut votre dossier doit être considéré comme rejeté.
Pour les produits d’investissement immobiliers :
Notre site peut mettre à votre disposition des outils de simulation. Le cas échéant, vous reconnaissez que le résultat de ces simulations ne peut constituer à lui seul un engagement de la part du Groupe RESIDE ETUDES et ses filiales à l’obtention d’un quelconque résultat. Toute simulation n’est qu’indicative et ne constitue qu’une base d’informations nécessitant d’être complétée par une analyse plus avancée avec l’un de nos conseils en investissement locatif.
Si le site vous propose un investissement immobilier, nous attirons votre attention sur le fait que tout investissement immobilier tient compte des données du marché au moment de sa commercialisation ; en raison de sa nature et de sa durée dans le temps, un investissement par bail commercial comporte des aléas liés aux évolutions conjoncturelles susceptibles d’atteindre sa rentabilité, sa valeur ou encore sa liquidité.
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Il est interdit à un professionnel de démarcher téléphoniquement un consommateur inscrit sur cette liste, sauf en cas de relations contractuelles.
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Règlement des litiges de consommation
Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, sous réserve que vous soyez un consommateur à l’opération de réservation ou d’acquisition (et à l’exclusion du bail commercial n’entrant pas dans le dispositif de la médiation de la consommation) tout différend ou litige dit de consommation avec la Société d’Exploitation, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Ne peuvent pas faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du loueur selon les modalités suivantes :
En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d’un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix :
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses des parties aux litiges ; un exposé succinct des faits ; la copie des 2 réclamations écrites préalables à la saisine du CMAP.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) mise en place par la Commission Européenne.
La plateforme RLL est accessible en cliquant sur ce lien.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du code de la consommation, sous réserve que vous soyez un consommateur à l’opération de réservation ou d’acquisition (et à l’exclusion du bail commercial n’entrant pas dans le dispositif de la médiation de la consommation) tout différend ou litige dit de consommation avec la Société d’Exploitation, sous réserve de l’article L.612-2 du même code, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP - Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris.
Ne peuvent pas faire l’objet d’un examen par le médiateur les litiges pour lesquels la demande est manifestement infondée ou abusive, ou a été précédemment examinée ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal, ou si le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès du loueur ou si le litige n’entre pas dans le champ de compétence du médiateur, ou enfin si le locataire ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès du loueur selon les modalités suivantes :
- 1er envoi par LRAR de la réclamation au centre de gestion de votre résidence (adresse postale indiquée sur vos avis d’échéance) ou par e-mail.
- 2nd envoi en LRAR de la réclamation à Groupe Réside-Etudes - Médiation Investisseur – 96-104 Avenue Charles de Gaulle, 92200 NEUILLY SUR SEINE, en l’absence de résolution du litige sous 2 semaines à compter de la réception du 1er envoi.
En l’absence de réponse ou de réponse insatisfaisante dans un délai d’un mois suite au second envoi, vous pouvez soumettre votre litige au médiateur selon les modalités suivantes à votre choix :
- Remplir le formulaire sur le site de la CMAP, onglet « CONSOMMATEUR ».
- Envoyer votre demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS.
- Envoyer un e-mail.
Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, la demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : les coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les noms et adresses des parties aux litiges ; un exposé succinct des faits ; la copie des 2 réclamations écrites préalables à la saisine du CMAP.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL) mise en place par la Commission Européenne.
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Droit applicable et juridiction compétente
Le présent site et les présentes mentions légales sont régis par le droit français à l’exclusion de règles de conflit de lois. Elles sont rédigées en français.
Dans toute mesure autorisée par la loi, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige relatif à l'utilisation de nos sites web.
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